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DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N°DNCMP/49/ S /2022-2023 RELATIF A L'ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS D'ARCHIVE DE LA PRESIDENCE

Date de publication: 18/11/2022
Date d'ouverture des Offres: 08/12/2022

1. OBJET

La Présidence de la République invite, par le présent Appel d'offres, les soumissionnaires admis à concourirs selon les termes de l'article 22 du Code des Marchés publics à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture d'un logiciel de gestion électronique des documents d'archive, formation à son usage ainsi que sa configuration.

Le présent Dossier d' Appel d'OffreS consiste en la fourniture d'un logiciel de gestion électronique des documents d'archive, la formation à son usage ainsi que sa configuration.

Financement du marché

Le marché sera financé sur le Budget Général de l'Etat, Subsides accordés à la Présidence de la République exercice 2022-2023.

2. Spécification du marché

La passation du marché sera conduite par Appel d'Offre Ouvert National (AON) tel que défini par le Code des Marchés Publics du Burundi. Les fournitutures prévues dans le cadre de marché constituent un lot unique repris en annexe.

3. Délais d'exécution

L'ensemble des fournitures est à livrer dans un delai maximum de soixante jours (60 jours).

4. Condition de participation

La participation de ce marché est ouverte à égalité de conditions, à toutes personnes physiques ou morales; qu'elle participe à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires et possédant les conditions juridiques et techniques à l'exécution du marché.

Ne peut parciticiper à l'appel d'offres, tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumerée à l'article 55 du Code des Marchés Publics.

Le fait pour un fournisseur de participer aux soumissions implique l'acceptation sans réstruction, ni réserves de toutes clauses et conditions du Dossier d'Appel d'Offres.

Pour qu'elle soit valable et prise en considération, toute offre doit etre libellée conformément aux dispositions du présent Dossier d'Appel Offres et doit porter les indications suivantes:

1) Les renseignements sur l'identité du soumissionnaire:

Nom(s) du soumissionnaire;

Adresse physique du soumissionnaire;

Adresse téléphonique.

2) Les soumissionnaires devront fournir les documents listés ci-après:

.Le Numéro d' Immatriculation fiscale (NIF);

La preuve d'Achat du Dossier d'Appel d'Offres portant le numéro du marché;

.L'acte d'engagement suivant le modèle en annexe;

Les fonctionalités du logiciel fourni;

Le bordereau des prix suivant le modèle en annexe;

.L' adresse fixe et connue du soumissionnaire;

La caution bancaire de soumission est de 6 000 .000 FBU suivant le modèle en annexe;

L'attestation de non redevabilité aux impots et taxes délivrée en original par les services de l'OBR; L'attestation de non redevabilité délivrée en original par l'INSS L'absence ou la non-conformité de l'un des documents lors de l'analyse fera objet de rejet conformément à l'article 183 du code des MP.

5 .Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu à la Présidence de la République du Burundi, Téléphone 22 900 121 BP 1870 moyennant présentation d' un bordereaux de versement d'une somme de Cinquante mille francs burundais (50.000fbu) non remboursable, à verser sur le sous compte de Transit des Recettes Non Fiscales N°1101/001.04 Ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) .L'absence de ce bordereau entraine le rejet de l'offre.

Toute question concernant le présent appel d'offres doit etre adressée par écrit au Chef du Cabinet Civil de la Présidence en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de la page, au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 7 ci-dessous.

6. Présentation des offres

Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le Dossier d'Appel d'Offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement réspectés. Elles doivent etre paginées, paragraphées et comportant une table des matières.

7. Dépôt des offres

Les offres rédigées en langue francaise et en six (6) exemplaires dont un original et cinq copies marquées comme tel seront contenues dans une seule envelope et doivent parvenir à la Présidence de la République sise à Gasenyi RN1 NTARE RUSHATSI BP1870 au plus tard le ...../...... / 2022 à 10h00.

8. Validité des offres

Les offres sont valides pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

9. Séances d'ouverture des offres

Les offres seront ouvertes publiquement en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à la séance d'ouverture ou de leurs représentants y compris le représentant de la Direction National de Contrôle des Marchés Publics, dans l'une des salles de la Présidences de la République en date du 8/12/2022 à 10h30.

L'ouverture des offres sera procédée en deux étapes. La première portera sur l'ouverture des offres techniques. La seconde portera uniquement sur l'ouverture des offres techiniquement qualifiées.

Les soumissionnaires ou leurs répresentants qui sont présents signeront dans un registre attestant leur présence à la séance concernée.La présidence de la République préparera un procès –verbal de la séance d'ouverture des offres.

10. CRITERES DE QUALIFICATION

-Le Marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié et conforme et dont l'offre financière est le moins-disante.

-un soumissionnaire peut être attributaire du marché s'il remplit toutes les conditions requises du présent DAO.

-Si le soumissionnaire qualifié se désiste ou ne parvient pas à constituer la garantie de bonne execution, sa caussion bancaire de soumission sera saisie et le marché pourra être proposé au soumissionnaire classé en second.